ISÈRE
La Défenseur des Droits donne son avis (cinglant) sur la proposition de loi :
« Le 19 mars 2024, la proposition de loi n°435 « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre » a été enregistrée au Sénat. Dans son avis au parlement publié le 6 mai 2024, la Défenseure des droits s’inquiète des effets de cette proposition de loi, de nature à porter atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’article 1er de la proposition de loi prévoit l’interdiction de toute transition médicale pour les mineurs. Pour la Défenseure des droits, cette disposition risque de porter atteinte au droit à la santé des mineurs trans ainsi qu’à l’intérêt supérieur de l’enfant.
La Défenseure des droits souligne par ailleurs que les transitions médicales d’enfants transgenres sont rares et que les interventions chirurgicales avant la majorité ne concernent qu’une infime minorité des enfants trans et s’inscrivent toujours dans un parcours médical approfondi.
La Défenseure des droits considère que le droit actuel est pertinent et soutient que le cadre d’intervention médicale auprès des mineurs transgenres doit rester celui de la poursuite de l’intérêt supérieur de l’enfant, de la bonne information par l’équipe médicale du mineur, dont la parole doit être entendue, et de ses représentants légaux et de leur consentement éclairé.
Par ailleurs, la Défenseure des droits relève que la proposition de loi, en interdisant les bloqueurs de puberté, les traitements hormonaux et certaines opérations chirurgicales aux seuls mineurs transgenres, introduit une différence de traitement entre mineurs transgenres et cisgenres susceptible de constituer une discrimination à raison de l’identité de genre.
La proposition de loi appelle à l’élaboration d’une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie. La présence de cette demande dans un texte restreint à la seule transidentité interroge. La Défenseure des droits rappelle l’importance d’une conception non pathologique de la transidentité.
Elle partage néanmoins l’objectif de permettre à tout enfant de bénéficier d’un accès aux soins psychiatriques et invite à élaborer une stratégie nationale prenant en compte les besoins de tous les enfants en santé mentale.
Enfin, la Défenseure des droits réitère ses recommandations concernant le respect de l’identité de genre à l’école et la nécessaire mise en place de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle tout au long de la scolarité.
La proposition de loi sera examinée en séance publique au Sénat le 28 mai 2024. »
La FSU de l’Isère appelle à rejoindre le rassemblement dimanche 26 Mai 14h00 place Félix Poulat à Grenoble
Le 26 mai 2024 à 14h, place Félix Poulat à Grenoble aura lieu un
rassemblement pour les droits trans et contre la transphobie.
Les droits des personnes trans sont menacés : des propositions de lois
transphobes ont été déposées au sénat et à l’assemblée nationale par LR
et le RN.
Comme aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, elles visent d’abord à empêcher
les transitions aux mineur·es. Ces attaques sont poussées par des
mouvements anti-IVG et anti-mariage pour tous et ne comptent pas
s’arrêter là. L’objectif final est de condamner au placard les personnes
trans et au-delà toutes les personnes LGBTI, comme on peut le voir par
exemple en Russie actuellement.
Pour combattre cette montée de la transphobie, un rassemblement est
organisé à l’appel du mouvement Contre Offensive Trans 38 et des
associations Rita, Deviations, A Feu Doux et La Quête 38.
Nous y défendrons notamment :
– Un accès aux soins simple et gratuit pour les personnes trans, y
compris mineures
– La liberté pour les professionnels de santé d’appliquer les standards
de soins médicaux suivant le consensus scientifique
– L’abrogation de la loi Darmanin qui précarise encore plus les
personnes trans étrangères
– Un changement d’état civil déjudiciarié, sur simple déclaration.
