A la suite des premières mobilisations de janvier et mars, des négociations ont été annoncées pour la Fonction publique et le projet de loi El Khomri a été repris en main directement par le Président Hollande et le Premier Ministre Valls. Ce n’est qu’un début. Leur objectif, inacceptable, est de vider le Code du travail de son sens de protection des salariés après avoir démantelé l’inspection du travail et remis en cause les conseils des prud’hommes.
Au cœur du projet El Khomri, l’inversion de la hiérarchie des normes : tout serait défini au niveau de l’entreprise, là où le chantage à l’emploi est le plus favorable à l’employeur. Toutes les garanties collectives pourraient ainsi être remises en cause.
Faire exploser toutes les garanties collectives, casser le cadre national, c’est ce qui relie toutes les réformes du gouvernement, loi Santé, Réforme territoriale, loi Rebsamen, loi Macron…
Le Code du travail dynamité, c’est l’explosion de tous les statuts !
Code du travail, statuts, salaires, conditions de travail, tout est lié !
Les agents publics sont directement concernés, pas de statut (garanties collectives) sans Code du travail général. A noter qu’aujourd’hui, pour les fonctionnaires, en l’absence de texte fonction publique c’est le droit du travail qui s’applique.
Et qui peut croire que si le Code du travail était modifié dans le sens actuellement prévu (notamment en ce qui concerne la hiérarchie des normes, mais aussi sur le temps de travail, les astreintes, les temps de repos, les jours de carence…) cela n’aurait pas de conséquences à court terme dans la Fonction publique ?
Le projet El Khomri prévoit d’ailleurs la mise en place du compte personnel d’activité (CPA) pour les fonctionnaires : les garanties collectives en matière de salaire, de missions, de temps de travail laisseraient la place à une individualisation généralisée, à la mise en compétition de tous avec tous.
26 janvier
Plus de 150 000 agents en manif pour la hausse du point d’indice, les création d’emploi, l’amélioration des conditions de travail et contre la réforme des collèges.
9 mars
500 000 manifestants à travers plus de 200 rassemblements pour le retrait du projet de loi
« travail ».
Tous en grève le 31 !
Imposer ce retrait, faire converger les luttes, pour la satisfaction de nos revendications :
– Défense du statut de la Fonction publique
Plan d’embauche dans les services publics, arrêt de la politique de non-remplacement des départs en retraites
Point d’indice : rattrapage et augmentation immédiate
A l’appel de l’intersyndicale de la Fonction publique :
CGT, FO, FSU, Solidaires
Voir aussi le tract national de la FSU
