À la demande d’Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy, en accord avec les Chefs d’État et de gouvernement de la Zone euro et d’autres, la Commission Européenne vient de concevoir le « Pacte de compétitivité » renommé « Pacte pour l’Euro plus ». Lequel, sous prétexte de sauver la monnaie unique, poursuit deux objectifs :
Imposer des politiques d’austérité et de régression sociale à l’ensemble des pays de la zone euro et, au-delà, aux autres membres de l’Union européenne qui le décideront ;
Porter une nouvelle atteinte à la souveraineté populaire nationale et à la
démocratie, par un transfert de pouvoir vers la Commission et le Conseil, en
matière économique, fiscale et sociale.
Ce pacte a été approuvé par les Chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011.
Ainsi seront imposés :
La baisse des salaires (avec un encadrement des négociations sociales) et celle des « charges » sociales ;
De nouvelles régressions de la protection sociale (retraites, santé, …), le recul de l’âge de départ à la retraite ;
Une nouvelle série de libéralisations, la poursuite de la casse des services publics, … ;
La précarité – flexisécurité – sera « promue » ;
Les contraintes du pacte de stabilité (rigueur budgétaire) inscrites dans les
constitutions nationales (en France, le congrès serait convoqué pour juillet !) ;
Les parlements mis sous tutelle, …
Les peuples et les salariés d’Europe seront encore plus mis en concurrence, entre eux et avec ceux du monde entier, dont nos « partenaires stratégiques » (Chine, Corée, Inde, Brésil, …)
Pour s’opposer à cette politique européenne
Rassemblement mercredi 22 juin 2011
Grenoble – Place Grenette à 17 h 30
Les peuples mis sous la tutelle de la Commission et du Conseil européen
Ce « Pacte » vient compléter et aggraver un ensemble de dispositifs visant à
soumettre les politiques économiques, budgétaires et sociales des pays de
l’Union au contrôle de la Commission et du Conseil européen :
Le pacte de stabilité et de croissance, encadre la dette et les déficits publics, et le « Pacte pour l’euro plus » impose maintenant d’inscrire dans la Constitution de chaque pays, à l’instar de la Constitution allemande ;
Le « Semestre européen » oblige depuis cette année chaque pays à soumettre son projet de budget et de programme de réformes à la Commission et au Conseil avant délibération des Parlements nationaux
;
La « stratégie Europe 2020 », lancée en 2010, vise à développer une croissance « intelligente, durable et inclusive » s’appuyant sur une plus grande coordination entre les politiques nationales et européennes ;
La nouvelle gouvernance macroéconomique, actuellement en cours de
négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen …
À grand renfort d’indicateurs, de tableaux de bord, de « seuils d’alerte », la Commission imposera, de façon quasi-automatique, des mesures, d’abord
préventives, puis correctives et enfin des sanctions (amende annuelle, dont le
montant proposé est actuellement de 0,1 % du PIB (Produit intérieur brut) soit 2 milliards d’euros par an pour la France, 1 milliard d’euros pour l’Espagne et 170 millions d’euros pour le Portugal).
Ces mesures devront « couvrir les principaux domaines d’action de la politique économique, parmi lesquels les politiques budgétaire et salariale, les marchés de l’emploi, les marchés des produits et des services et la régulation
du secteur financier ».
Le débat politique et la négociation sociale niés
« Le pacte vide de son sens les négociations collectives et les accords négociés. C’est tout le système des conventions collectives qui se trouve menacé, la raison d’être de l’action syndicale », déclare la CGT.
Le Congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES) a adressé une motion d’urgence aux ministres des Finances dans laquelle la Confédération demande l’exclusion « des recommandations en matière de salaires dans le régime de sanctions » et lance cet avertissement « solennel » : « Les coûts de main-d’œuvre directs et indirects ne sont pas de la compétence de la Commission et du Conseil, déterminer les objectifs
salariaux et adapter les mécanismes de formation des salaires est notre affaire, pas celle des responsables politiques européens. »
La dette : prétexte des mauvaises et douloureuses « solutions »
En France, le déficit et la dette se sont creusés, non pas en raison d’une augmentation inconsidérée des dépenses mais par une baisse des recettes
délibérément choisie, avec moult réformes fiscales réalisées au profit des contribuables les plus aisés et des grandes entreprises ; la crise est venue les aggraver.
Selon différentes études cette baisse des recettes est estimée à 100 milliards d’euros par an (le déficit de l’État, entre 40 et 50 milliards d’euros).
Et pourtant les politiques imposées ne préconisent, comme solution, que la baisse des dépenses publiques : suppressions d’emplois dans les services
publics, baisse des salaires, fermetures d’équipements, privatisations, baisses des prestations sociales et des indemnités chômage …, la seule
augmentation des recettes, serait mécanique, due à la croissance !
Mais comme nous le montre l’exemple de la Grèce, « pays pilote » en la matière – où l’économie a reculé de 7,4 % en un an – ces mesures ne conduisent qu’à la récession, à l’augmentation du chômage et de la misère, à
l’accroissement des inégalités…
Ces politiques ne font qu’aggraver déficits, dettes et crise : un cercle vicieux au grand malheur du plus grand nombre.
Trois rendez-vous avec les parlementaires français
Nos parlementaires vont être confrontés à ces dispositifs à trois occasions.
– La réforme constitutionnelle :
Sarkozy est pressé d’inscrire dans notre Constitution les contraintes budgétaires figurant dans le pacte de stabilité et de croissance :
Le projet de loi a déjà été approuvé par la majorité parlementaire de droite.
La modification doit ensuite être approuvée par référendum (peu probable),
ou par le Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis ensemble à Versailles) à la majorité des 3 cinquièmes exprimés. Ce qui n’est pas acquis, la droite ne disposant pas de cette majorité si tous les élus de gauche votent contre !
Le Congrès pourrait être convoqué dès juillet.
– Les règlements européens de la nouvelle gouvernance :
Six règlements seront soumis aux votes des parlementaires européens
(probablement le 23 juin). Ces textes doivent faire l’objet d’un accord préalable entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Ils institueront le régime des recommandations contraignantes et des amendes.
– La révision du traité de Lisbonne :
Une révision du traité de Lisbonne est en préparation en catimini. Elle permettra de pérenniser le fonds de soutien de l’Union européenne (UE), de
la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international (FMI), aux pays en difficulté en échange de plans d’austérité drastique.
Même considérée comme mineure et discrète, cette révision devra être ratifiée par chaque État : par référendum (cela pourrait être notre revendication) ou par le Parlement.
Ces trois projets doivent échouer et être repoussés : tel est l’enjeu des
interventions auprès de nos parlementaires nationaux et européens, réalisées
par le Collectif, ses organisations membres et par chacun de vous, individuellement.
Seul le grand patronat et les marchés financiers exultent
Avec l’adoption de la Stratégie de Lisbonne en mars 2000, la Table Ronde des Industriels Européens (ERT – European Round Table) – un « club » réunissant les plus importants chefs d’entreprises des multinationales européennes -avait obtenu la reconnaissance de la « compétitivité » comme l’objectif principal de l’Union européenne. Mais il leur manquait le dispositif opérationnel : permettre aux institutions européennes de pouvoir intervenir directement sur la question du marché du travail ou de la politique budgétaire.
« Au moment de leur préparation, les budgets nationaux et les mesures importantes en termes de politiques fiscales devraient être examinées à l’échelle de l’UE » (ERT, 2002) : c’est exactement l’objet du « Semestre européen ».
« D’une part, nous sommes en train de réduire les prérogatives de l’État et du secteur public en général de par les privatisations et la dérégulation… Et d’autre part nous sommes en passe de transférer de nombreuses prérogatives étatiques vers une structure moderne et portée à l’international à l’échelle européenne. L’unification européenne progresse, et elle favorise les entreprises internationales telles que les nôtres » (ERT, 2000) : c’est l’objectif du Pacte pour l’euro et de la nouvelle gouvernance.
Partout le refus des peuples
Les Islandais ont refusé par référendum et, par deux fois, de payer pour les banques. À chaque élection les majorités sortantes sont battues : Irlande, France (régionales), Allemagne (landers), Espagne (régionales et locales), Portugal (législatives). Aujourd’hui les « indignados » d’Espagne, mais aussi les trois grèves générales que l’on a compté ce dernier mois en Grèce, au Portugal, en Italie. À l’est, la Roumanie, la Hongrie, la Lettonie ont connu leurs plus grands mouvements sociaux depuis 1989 ; 50 000 fonctionnaires ont manifesté à Prague… En France 7 millions de citoyens ont participé aux actions contre la réforme des retraites. En Grande Bretagne, 250 000 étudiants ont manifesté contre l’augmentation des droits universitaires.
Pour la quatrième fois en un an, la CES appelle à une journée de manifestations, partout en Europe pour le 21 juin.
Il faut que les peuples puissent décider !
Deux rendez-vous :
Mercredi 22 juin (17 h 30) – Grenoble, Rassemblement place Grenette
Mercredi 22 juin (20 h) – Grenoble, Réunion-débat à Antigone
22, rue des Violettes (tram ligne C – arrêt Vallier-Jaurès)
Collectif contre le Pacte d’austérité et pour l’Europe des peuples :
Attac-Isère, les Alternatifs, Antigone, EE-Les Verts, FASE 38, FSU, GU, PAG 38, PCF, PCOF, PG, Solidaires, UD-CGT, les collectifs Front de Gauche de Meylan et du Grésivaudan…
