SD 38 - FSU de l’ISERE
Collectif pour un audit citoyen de la dette publique - Isère (cac 38)

Prêts toxiques des collectivités locales : une action citoyenne est possible

Conférence débat, mercredi 5 février 2014 à 20 h 00 Maison des associations, 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble

lundi 27 janvier 2014 par FSU 38

Conférence débat avec Patrick Saurin

Membre de l’exécutif national de Sud BPCE, du Comité d’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM), du collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC), Patrick Saurin a été chargé de clientèle auprès des collectivités publiques pour les Caisses d’épargne. Son dernier ouvrage : « Les prêts toxiques, une affaire d’État » (Démopolis et CADTM 2013)

À quelques semaines des élections municipales, les citoyen-ne-s ne peuvent ignorer la question de l’endettement des collectivités locales, des hôpitaux et des organismes de logement social. Aujourd’hui, c’est dans les prêts toxiques que réside une grande partie des causes des difficultés financières des collectivités françaises. Le surcoût annuel global occasionné par ce type de prêts est estimé à 1 milliard d’euros, un autre facteur de risques tenant au manque de recettes des collectivités locales pour faire face aux dépenses sans cesse grandissantes qui leur incombent.

Dans un exposé initial, Patrick Saurin reviendra sur les causes de cette situation : la responsabilité des banques coupables d’avoir fait souscrire des emprunts toxiques aux collectivités et le rôle ambigu de l’État, plus soucieux d’amnistier les banques et de protéger ses intérêts que de défendre les collectivités.

Mais la mobilisation s’organise. On estime actuellement à plus de 300 les actions en justice engagées contre les banques, Dexia en particulier, par près de 200 collectivités. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques leur apporte son soutien et les nombreux Collectifs d’Audit Citoyen locaux, tel le CAC 38 auprès de la Métro et de ses communes victimes des emprunts toxiques de Dexia, fournissent informations et outils de mobilisation aux citoyen-ne-s et aux élu-e-s qui souhaitent réagir.

Patrick Saurin fera également le point sur l’état actuel des mobilisations et sur les conséquences de la censure récente par le Conseil constitutionnel de l’article 60 du projet de Loi de finances pour 2014 qui visait à valider rétroactivement les prêts toxiques illégaux. Le moment est venu d’intensifier ce mouvement d’actions en justice à mener contre les banques. Ce combat est l’affaire de tou-te-s : citoyens ou citoyennes, élu-e-s, candidat-e-s ou électeurs-trices...

Lors de cette rencontre, P. Saurin présentera des outils très concrets afin de mener à bien cette nécessaire action citoyenne pour l’annulation des dettes illégales et illégitimes des acteurs publics locaux.

Le CAC 38

Créé par des citoyens, des organisations syndicales et associatives, des partis politiques comme les centaines de CAC locaux, il vise à fournir des outils de mobilisations pour dénoncer « l’arnaque » de la dette.

Après son intervention auprès de la Métro à propos d’ emprunts toxiques contractés auprès de Dexia l’incitant à attaquer la banque en justice, le CAC 38 s’est adressé aux communes de la Métro qui se trouvent dans la même situation et se tient à la disposition
de toute collectivité ou collectif de citoyens désireux de mener une action contre les dettes illégitimes.

CAC 38, contact du collectif local de Grenoble : audit.citoyen38@gmail.com Infos sur le site national : www.audit-citoyen.org


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