SD 38 - FSU de l’ISERE
Collectif pour un audit citoyen de la dette publique - Isère

La dette publique ? Une arnaque d’État !

lundi 13 février 2012 par FSU 38

Une manipulation en trois actes
Acte 1 : Dramatiser
Acte 2 : Culpabiliser
Acte 3 : Imposer l’austérité

Acte 1 : Dramatiser, faire peur

Il paraît que « La dette est colossale, le pays est au bord de la faillite. »
C’est faux !

Le drame n’est pas celui qui est annoncé.

** La dette n’est ni bonne ni mauvaise en elle même, tout dépend de son usage : a-t-elle permis un développement des richesses pour le bien commun ? hôpitaux, écoles etc. Ou sert-elle au travers des intérêts demandés et de la spéculation contre les pays endettés à remplir les poches d’une oligarchie déjà très riche comme c’est le cas ?

** Ce qui est dramatique avec la dette ce n’est pas son montant actuel. Sans vouloir minimiser la dette publique française : 1692 milliards d’euros au 2d trimestre 2011, soit 86,2% du PIB (Produit Intérieur Brut : richesse créée dans un pays en une année), des pays très riches comme les USA (100 % du PIB), le Japon (229 % du PIB) … ont un pourcentage de dette supérieur au nôtre.

** Mais c’est plutôt le fait que cette dette a été délibérément créée par ceux qui la dénoncent :
- 1 - par l’obligation que les États européens se sont donné, d’emprunter sur les marchés financiers à taux d’intérêt parfois très élevé, plutôt qu’à taux très faible auprès de la Banque Centrale Européenne. Cet abandon du pouvoir monétaire et du crédit au profit des banques privées, réalisé dès 1973 en France par Giscard d’Estaing et en Europe depuis le traité de Maastricht, a fait du service de la dette (intérêts+amortissement) le premier poste de dépense budgétaire, ce qui est aberrant et scandaleux socialement.
On verse ainsi en France, aux créanciers annuellement, 3 fois le budget de l’enseignement scolaire. (voir le livre « la Dette ou la Vie » du CADTM)
- 2 - par les baisses d’impôts sur les grandes entreprises et les ménages les plus riches depuis 10 ans. Sans ces baisses d’impôts, la France aurait même eu un excédent budgétaire en 2006, 2007, 2008. (Voir le Rapport d’information 2010 du député UMP Gilles Carrez et le Rapport sur les finances publiques 2010 de Champsaur et Cotis).

Si les choix politiques avaient été autres, il n’y aurait pas de problème de dette. Mais pour certains la dette est source de profit, c’est pourquoi les gouvernants la maintiennent tout en prétendant la combattre.

** Quant à la perte du triple A  : il est vain de vouloir rassurer les marchés financiers … car ils ne sont pas inquiets, ils savent très bien que les États prendront toutes les mesures d’austérité voulues pour « honorer » le
remboursement de leur dette. La dégradation de la note donnée par les agences de notation ne sert qu’à augmenter les taux d’intérêts des futurs emprunts et donc d’enrichir un peu plus les banques et leurs actionnaires.
Elles incitent par là les États à brader ce qui reste des biens et services publics pour étendre d’avantage la sphère offerte à l’investissement et au profit privé.

Acte 2 : Culpabiliser

Il paraît que « Nous dépensons trop, nous vivons au-dessus de nos moyens, chaque citoyen est redevable d’une part de cette dette et ce sera un fardeau pour nos enfants si nous n’acceptons pas de nous serrer la ceinture ! » C’est faux !

Le gouvernement et les grands médias nous serinent comme une évidence, que la dette est liée à un excès de dépenses. Mais les comptes du gouvernement contredisent cet argument.

** Les déficits publics, c’est à dire le solde négatif entre les recettes et les dépenses ne viennent pas d’une augmentation des dépenses mais d’une baisse des recettes. Après avoir baissé en 1995 les dépenses restent stables depuis 1996 (52,7% du PIB en 2007). Par contre les recettes fiscales ont fortement diminué de 45, 3% à 42,5% depuis 1999 à la suite de la baisse des prélèvements obligatoires. Sur les 77,7 milliards de baisses d’impôts depuis 10 ans, un cadeau fiscal de 41 milliards a profité aux plus riches sous forme de baisse d’impôt sur le revenu (Voir rapport Carrez).

** La crise financière a augmenté le montant des déficits et donc de la dette :
- 1 - par le sauvetage des banques, sans contrepartie et l’aide aux grandes entreprises. L’augmentation des dépenses s’est alors faite au bénéfice du privé,
- 2 - par les baisses de recettes fiscales dues au ralentissement de l’activité économique.

Il paraît que « La dette de l’État est comme celle des ménages, l’État la gère en bon père de famille en réduisant les dépenses. Chaque citoyen est coresponsable d’une partie de la dette qui est transmise aux générations futures. » C’est faux !

Le citoyen ordinaire n’est en rien responsable de cette augmentation de la dette.

** L’État n’est pas comparable à un ménage car un ménage peut difficilement augmenter ses recettes alors que l’état peut choisir d’augmenter ses ressources par l’impôt.

** Il n’y a pas de co-responsabilité individuelle de la dette.
Les classes les plus riches ont bénéficié deux fois de l’endettement :
- 1 - par les baisses d’impôts qui leur ont laissé plus d’argent disponible,
- 2 - par l’achat consécutif de titres de dettes dont ils touchent les intérêts.

Les plus pauvres et les classes moyennes n’ont pas bénéficié de cet endettement. Au contraire ils subissent lourdement les plans d’austérité qui dégradent leurs conditions de vie et font plonger certains dans la misère.
Cette tentative de détournement de la responsabilité en l’individualisant, essaie de masquer une lutte des classes sans merci, dans laquelle s’opère un transfert permanent de richesses des pauvres vers les riches.

** Ce ne sera pas un fardeau pour tous car les enfants qui hériteront de leurs parents de titres de la dette et bénéficieront de réductions d’impôt sur les successions, profiteront des richesses accumulées par leurs parents,
tandis que les non-héritiers continueront à payer la dette à leur place si nous ne changeons pas le système.

Acte 3 : Imposer l’austérité

Il paraît que « Il est normal de payer sa dette, et pour rassurer les marchés et les agences de notation, il faut faire des sacrifices, se soumettre aux plans d’austérité, il n’y a pas d’alternatives » C’est faux !

** Les revenus des plus riches sont protégés alors que les faibles revenus se voient infliger une série de mesures qui les touchent lourdement : augmentation de la TVA, de la taxe d’habitation, de la taxe sur les
complémentaires de santé, recul de l’âge de la retraite, réduction de prestations sociales (aides au logement, aides aux chômeurs de plus de 55 ans), déremboursements de médicaments, diminution des services
publics etc.

** Les mesures d’austérité sont un instrument de domination des peuples, de plus, elles sont économiquement absurdes. Elles ralentissent l’activité économique, conduisent à la récession et à une nouvelle baisse de recettes qui ne peut qu’entraîner de nouveaux emprunts et donc une augmentation de la dette.

Au Sud, au Nord, la dette est un outil de domination des peuples mais il existe une solidarité objective entre ses victimes.

Les pays du Sud endettés subissent depuis les années 80 ce « système dette » qui permet le pillage des ressources et l’envoi d’une quantité colossale de capitaux vers les coffres des financiers du nord au détriment
des droits fondamentaux des populations.

Leurs plans d’austérité appelés « Plans d’Ajustement Structurels » fonctionnent selon le même mécanisme que les nôtres : austérité et misère pour les peuples et plus d’argent pour les riches créanciers. A noter que les détenteurs de ces créances sont les mêmes qu’au Nord :
- 1 - grandes institutions financières privées,
- 2 - particuliers très aisés, parfois du sud,
- 3 - Institutions Financières Internationales : Fonds Monétaire International (FMI).

Ce qui devrait permettre un front commun Nord/Sud des peuples victimes de ces créanciers et des gouvernements complices.

Ce que nous voulons face à la dette publique

Coupes budgétaires dans la fonction publique, blocage ou baisse du salaire et/ou des effectifs de fonctionnaires, diminutions de services publics et de la protection sociale, mise en œuvre de « réformes » des retraites et de
l’assurance maladie…, face à ces mesures, oui, les alternatives existent !

Apporter d’autres réponses que l’austérité à la question de la dette publique est aujourd’hui décisif.

Une dette illégitime à annuler

Cadeaux fiscaux aux plus riches, intérêts versés aux prêteurs, sauvetage des banques, est-ce au peuple à payer ?

La création d’un « Collectif national d’audit citoyen de la dette publique » et d’une multitude de collectifs locaux permettront de déterminer la part des dettes publiques (État, collectivités territoriales, hôpitaux) devant être annulée et celle devant être remboursée. Il faudra au préalable, mettre en place un moratoire unilatéral (sans accumulation d’intérêts de retard) sur le paiement de la dette, le temps de réaliser cet audit.

* En Argentine une suspension prolongée des paiements a permis une réduction très importante de la dette et le redémarrage de l’économie.

* En Équateur un audit citoyen des dettes publiques a rendu possible également une suspension des paiements et un rachat à bas coût de dettes. L’économie réalisée de 7 milliards de dollars a été investie dans le
développement de services publics.

Se libérer des marchés financiers
L’Union Européenne, dans ses différents traités interdit à la Banque Centrale Européenne (BCE) de monnayer les dettes publiques des États les obligeant ainsi à emprunter sur les marchés financiers. Elle s’est placée de façon délibérée sous l’emprise de ces marchés. Une rupture radicale avec cette situation s’impose. La BCE et les banques centrales nationales doivent pouvoir financer directement les investissements publics des États par
une création monétaire. Cela suppose la remise en cause de son statut qui lui permet seulement d’accorder des crédits (à faible taux : 1%) aux banques commerciales européennes qui elles prêteront aux États européens
les plus endettés à des taux beaucoup plus importants (6 % et plus).

Reprendre le contrôle des banques
Les banques ont été sauvées lors de la crise financière de 2008 par l’intervention des États, en France sans aucune contrepartie. Elles se sont restructurées et renforcées en spéculant sur la dette des États. Dans cette situation, il faut reprendre le contrôle des banques en socialisant le système bancaire c’est-à-dire dans le même temps les nationaliser et les placer sous un contrôle démocratique (salariés, usagers, collectivités).

Engager une réforme fiscale d’envergure
Une des racines de la dette se trouve être le manque de recettes fiscales due à la contre révolution fiscale en œuvre depuis une trentaine d’années avec la baisse continue des impôts en particulier progressifs (sur le
revenu, les successions, le patrimoine), la place prépondérante de la TVA socialement injuste et la course à la baisse de l’impôt sur les sociétés due au dumping fiscal encouragé par les traités européens. Il est temps de réformer profondément la fiscalité actuelle qui aggrave les inégalités sociales et n’a pas bénéficié à l’activité économique. Il est temps de la rendre plus juste. Cette réforme d’ampleur devrait permettre de réduire l’ampleur du déficit et de bâtir une société plus juste.

CE SYSTÈME DETTE ÇA SUFFIT !

Soutenons l’audit citoyen national pour refuser les dettes illégitimes !

En Europe, en France, des Collectifs d’Audit Citoyen de la Dette Publique
se constituent au niveau national comme au niveau local, rejoignez-les.

Contact du collectif local de Grenoble : audit.citoyen38@gmail.com

Pour tout renseignement, connaître les objectifs de ces collectifs, les signataires et les textes de référence, signer la pétition, allez sur le site :
www.audit-citoyen.org


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