SD 38 - FSU de l’ISERE
COLLECTIF POUR UN AUDIT CITOYEN DE LA DETTE (CAC38)

CONTRE L’AUSTÉRITÉ : CESSONS DE REMBOURSER LA DETTE !

RÉUNIONS PUBLIQUES : Mens, samedi 3 mars 17h-20h, Centre culturel ; Voiron, mardi 6 mars 20h, Maison des associations, place Stalingrad ; Les Adrets, lundi 12 mars, 19h, "Marmite companaise" place de l’Eglise ; Grenoble, mercredi 14 mars à 20h, Maison des habitants du Vieux Temple, rue du Vieux Temple ; Échirolles, mardi 27 mars, 18h, MJC R. Desnos, 2bis rue de Normandie ; Grenoble, mardi 27 mars, 20h, MJC Abbaye place de la Commune.

mardi 27 mars 2012 par FSU 38

contact : cac38@audit-citoyen.org

CAC38, tract 29/02/2012

Services publics, santé, éducation, financement des collectivités locales, allocations sociales, retraites, hausse de la TVA, réforme du droit du travail… L’austérité généralisée écrase les peuples en Europe. L’endettement des États est devenu le prétexte principal de ces attaques contre nos droits. Pour « rassurer les marchés », on nous somme de payer une dette qui n’est pas la nôtre. En réalité, la dette est surtout la bonne excuse pour accélérer la destruction de la plupart des acquis sociaux.

L’extrême violence des attaques contre la population grecque illustre avec force ce que les principales puissances européennes sont prêtes à imposer aux peuples, pour garantir aux créanciers le paiement et le maintien de la dette publique. Près de 30% de la population grecque est ainsi passée sous le seuil de pauvreté en quelques mois. La
dernière série de mesures baisse encore le salaire minimum de 22% !

DES TRAITÉS POUR IMPOSER PARTOUT L’AUSTÉRITÉ

La rigueur est aussi devenue la règle absolue dans les pays dominants, comme la France ou l’Allemagne. Les tous derniers traités en train d’être mis en place dans l’Union Européenne vont servir à en faire une « règle d’or » : le TSCG et le M.E.S. (voir ci dessous).

Alors si cette dette a un tel poids et exige de nous de tels sacrifices, alors le minimum démocratique est que nous puissions y mettre le nez.

POUR UN MORATOIRE ET UN AUDIT DE LA DETTE

Demander un « audit citoyen », c’est obliger banques, État et collectivités à fournir les informations dont nous avons besoin pour faire le point. D’où vient cette dette. Qui profite des remboursements. Avec quels bénéfices. Pour quels usages... En attendant que cela soit réglé, pas question de continuer à détruire nos richesses pour rembourser. Un moratoire du paiement de la dette et de ses intérêts est donc indispensable. Un audit sérieux confirmera ce dont on se
doute déjà : la dette n’est pas due à notre niveau de vie qui serait excessif (ni en Grèce, ni en France). Fiscalité en faveur des plus riches, privatisation des institutions bancaires, spéculation et arnaques
des grandes institutions de crédit en sont la cause, ainsi que la rigueur elle-même qui, en réduisant le niveau de vie de la majorité d’entre nous ne fait que nourrir la crise. Cette dette publique est donc illégitime, pour sa plus grande part, voire pour sa totalité : nous
n’avons pas à la rembourser !

CONSTRUIRE UN COLLECTIF DE REFUS ET DE PROPOSITIONS

Le « Collectif national pour un Audit Citoyen » de la dette a donc vocation a réunir très largement individus, syndicats, associations et partis autour de deux urgences :
- mettre publiquement au grand jour tous les mensonges que l’on nous sert sur une dette « insoutenable » et sur l’austérité qui en serait une conséquence logique. Nous former sur ces questions.
- participer à créer le rapport de force nécessaire pour imposer le moratoire du paiement.

Sur l’Isère, ce collectif organise déjà de nombreuses réunions publiques. Il a vocation à s’élargir et se renforcer encore : n’hésitez pas à prendre contact !

RÉUNIONS PUBLIQUES
- Mens, samedi 3 mars de 17h-20h, Centre culturel
- Voiron, mardi 6 mars à 20h, Maison des associations, place Stalingrad
- Les Adrets, lundi 12 mars, à 19h, "Marmite companaise" place de l’Église
- Grenoble, mercredi 14 mars à 20h, Maison des habitants du Vieux Temple, rue du Vieux Temple
- Échirolles, mardi 27 mars, 18h, MJC R. Desnos, 2bis rue de Normandie
- Grenoble, mardi 27 mars, 20h, MJC Abbaye place de la Commune

LA DETTE … prétexte à toujours PLUS D’AUSTÉRITÉ à toujours MOINS DE DÉMOCRATIE

Avec deux nouveaux traités l’Union Européenne, sous la conduite du couple infernal Angela MERKEL/Nicolas SARKOZY, verrouille son dispositif austéritaire : austérité, récession et coup de force anti-démocratique !

Le TSCG, encore appelé Pacte budgétaire, « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire », sera signé le 2 mars par 25 pays de l’UE sur 27 (le Royaume Uni et la République Tchèque l’ayant refusé).

Il impose :
-  l’interdiction de tout déficit budgétaire avec l’inscription d’une « règle d’or » dans la Constitution de tous les pays de l’Union européenne
- un DEVOIR de délation entre pays : sur dénonciation de la Commission, ou de sa propre initiative tout pays pourra en poursuivre un autre devant la Cour de Justice de l’UE s’il estime insuffisantes les mesures de sa « règle d’or »
- la soumission des budgets nationaux à la Commission européenne, instance non élue
- des sanctions et amendes automatiques contre les États contrevenants ou récalcitrants

Le MES, « mécanisme européen de stabilité », qualifié par les députés eux-mêmes, de Fonds monétaire européen.

En cours de ratification par les 1 7 pays de la zone euro (voir ci-dessous le vote de l’Assemblée Nationale)

- il apportera une assistance financière, sous une stricte conditionnalité, aux pays en difficulté (qui auront ratifié le TSCG) pour « préserver leur stabilité financière et celle de la zone euro dans son ensemble »
- doté du statut d’institution financière internationale, il bénéficie d’une immunités absolue. Il n’a donc aucun compte à rendre ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des États membres. Il peut attaquer en justice mais pas être poursuivi. Ses locaux et archives sont inviolables, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire.
- ses décisions seront prises par le Conseil des gouverneurs composé exclusivement des ministres des finances de la zone euro. Le droit de vote est proportionnel à la part de capital apportée par chaque État
- son capital est fixé à 700 Milliards d’euros, mais le conseil des gouverneurs peut décider de modifier ce montant (de façon illimitée) et revoir les contributions de chaque État membre. Cette décision s’impose automatiquement.
Les États Membres s’engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle » à fournir leur contribution au capital et à verser les fonds demandés dans les 7 jours suivant la réception de la demande.
- toute aide sera assortie des programmes d’ajustement macroéconomique préparés et « négociés » par la Commission Européenne et la BCE, avec l’aide du FMI (la célèbre Troïka). Partout en Europe, les peuples sont sacrifiés sur l’autel de la dette pour « rassurer les marchés ». En Grèce, le résultat de cette « aide » est un désastre humain.

L’Assemblée Nationale vient de ratifier ce traité, le 21 février. :
la droite et le centre ont voté POUR, les députés du PCF, du parti de gauche, de EELV et 20 socialistes ont voté CONTRE, 130 députés socialistes se sont abstenus Le Sénat examinera le texte le 28 février

Nous refusons la mise sous tutelle budgétaire des États. Nous n’acceptons pas ces abandons de souveraineté populaire au profit d’institutions échappant à tout contrôle démocratique et soumis aux marchés financiers. On voit là à quoi sert l’argument-épouvantail de la dette : tuer la démocratie pour mieux nous asservir aux diktats des marchés financiers. Les membres du collectif pour un audit citoyen sont aussi impliqués dans des initiatives de solidarité avec le peuple grec… parce que leur lutte est aussi la nôtre !


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