SD 38 - FSU de l’ISERE
CGT, FSU, CFE-CGC, Solidaires de l’Isère

1 MILLION D’AGENTS NON TITULAIRES DANS TOUTE LA FONCTION PUBLIQUE !

jeudi 20 janvier 2011 par FSU 38

Qui sont les non-titulaires de la Fonction publique ?

Officiellement, ils représentent 16 % de l’effectif total de la Fonction publique, soit 842.000 agents.

Parmi les agents de l’État, 12% sont non-titulaires (346.000 agents), mais ils sont 16% de ceux des hôpitaux et établissements de santé (152.000 agents) et jusqu’à 21% (374.000 agents) dans les collectivités territoriales, régions, départements et communes.

Ces chiffres sont sous-estimés ; les emplois aidés (145.100 bénéficiaires), les assistantes maternelles (55.000) et les médecins hospitaliers (75.000) ne sont pas comptés !

La population des non titulaires est plutôt jeune et les femmes sont majoritaires (57%).

Pour l’État, l’Éducation nationale est le premier employeur d’agents non titulaires : 165 000 personnes en 2009/2010. Parmi eux plus de 22 000 personnels enseignants et CPE, 5700 vacataires. Les non-titulaires représentent 5 % de l’ensemble des personnels du 2nd degré, un quart d’entre eux sont en CDI.

Leurs conditions d’exercice et de rémunération, en remplacement ou dès la rentrée sur des postes vacants, en raison de la pénurie de personnels titulaires, n’ont cessé de se dégrader.

Les 55 000 personnes recrutées sur les CUI, « contrats uniques d’insertion », ont des contrats de 2 ans maximum, de 26 heures par semaine, payées au SMIC horaire.
Elles travaillent au coté des directeurs d’école, ou pour permettre aux élèves handicapés d’être scolarisés avec les autres enfants. La fin du contrat est un drame pour ces personnes et un véritable gâchis pour le service public, qui se prive de l’expérience qu’ils acquièrent.

Toute cette précarité fragilise le système éducatif.

Par ailleurs il existe des établissements possédant une autonomie de gestion, comme les grandes écoles ou des musées. Avec 62% de leurs effectifs, ces établissements demeurent aujourd’hui les principaux employeurs d’agents non titulaires : plus de 200 000 agents en 2008.

Si, de 2007 à 2008, le nombre de titulaires a baissé de 4,5% pour l’État et ses établissements, le nombre total de non-titulaires a lui augmenté de 4% sur la même période.

Avec plus de 30% de non-titulaires, la Fonction publique territoriale est tout particulièrement impactée par la précarité de l’emploi.

Dans la Fonction publique hospitalière, la proportion de contractuels est passée de 1996 à 2007 de 8% à 14% de la population totale employée. Les 2/3 sont des personnels « employés ou ouvriers », faiblement rémunérés.

La norme de l’emploi dans la Fonction publique doit être l’emploi de titulaires statutaires (Article 3 de la loi N°83-634 constituant le titre 1 du statut général des fonctionnaires). L’emploi de non titulaires devrait être marginal et dérogatoire.

Textes non respectés, droit du travail souvent en dessous de celui du privé, la PRÉCARITÉ existe aussi dans la Fonction publique

- Arbitraire des recrutements et des renouvellements de contrats. Les administrations recrutent des agents non-titulaires illégalement sans tenir compte véritablement de la législation. Les tribunaux administratifs le reconnaissent. Si le Code du travail est précis sur la notion d’emplois saisonniers ou occasionnels, ce n’est pas le cas dans la Fonction publique.
- Les temps incomplets sont imposés. Les taux d’emploi de 20%, 30% ou 50% du temps complet sont revus lors des renouvellements de contrat à la hausse comme à la baisse sans indemnité de remplacement.
- Fins de contrats injustifiées et sans prime de précarité. En effet les CDD peuvent être non-renouvelés sans cause réelle. Bien souvent un autre agent non titulaire est recruté en remplacement. La chose est d’autant plus facile à faire que les fins de CDD non-renouvelés en CDI ne donnent pas lieux au versement d’une prime de précarité, comme le prévoit le Code du travail pour le privé. Depuis peu, la justice administrative s’est mêlée de ces fins de contrat…
- Retard de versement pour les indemnités chômage pour les contractuels de droit public. Le Code du travail ne prévoit pas de licenciement en CDD avant terme sauf fautes très graves, la Fonction publique le prévoit pour ses CDD. Le retard de versement des salaires n’est pas rare et celui des indemnités de chômage presque systématique, créant d’importantes difficultés pour les agents licenciés.

Par ailleurs des dizaines de millier d’agents sont recrutés sur des emplois aidés sans accompagnement ni formation.

Cette situation faite à la plupart des agents contractuels et vacataires de la Fonction publique est particulièrement inique. Le président de la République lui-même dans l’émission "Parole aux Français" a reconnu et affirmé : « La situation des contractuels dans la Fonction publique est tout à fait anormale... Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels ».

Les propositions gouvernementales de décembre 2010 excluent la plupart des contractuels - tous ceux à durée déterminée - du dispositif de titularisation très limité envisagé. Aucun engagement n’est pris quant au nombre des bénéficiaires. Au lieu de réduire la précarité, le gouvernement propose de l’étendre encore en mettant en place un « contrat de projet », sans durée fixée à l’avance, se terminant avec la mission. D’autres dispositions légaliseraient les abus actuels des administrations.

Les précaires de la Fonction publique ont besoin et attendent de vraies négociations entre les organisations syndicales et le gouvernement, qui doit revoir sa copie.

Les organisations syndicales CGT, CFE-CGC, FSU et SOLIDAIRES de l’Isère exigent :
- un plan de titularisation pour tous les non-titulaires leur permettant de devenir fonctionnaire
- la limitation drastique et l’encadrement de futurs recrutements d’agents contractuels
- de réels moyens d’insertion et de qualification pour les emplois aidés
- des droits nouveaux pour tous.

STOP à la précarité dans la Fonction publique !

Contre toutes les précarités ici et ailleurs


Précaires dans la FP, appel Isère

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